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notre fonctionnement

  • Quels types de prêts peuvent être éligibles ?

    Tous les prêts professionnels et personnels, à l’exclusion du prêt à taux zéro, du prêt patronal et du PEL.

  • Mon prêt est-il ou non conforme ?

    Plus de 70% des prêts bancaires comportent des erreurs sur le calcul du taux/TEG*. ATRIUM CONSEILS & CO :

    • procède à une étude et une analyse du contrat bancaire
    • examine la conformité des prêts immobiliers, des taux/TEG*, qui peuvent être remaniés, renégociés ou annulés (baisse des mensualités, restitution des intérêts...) en partenariat avec un expert financier spécialisé sur les erreurs de taux/TEG*
    • et calcule le montant de l’économie globale (immédiate et future)...
  • Que puis-je gagner à faire étudier la conformité du prêt par vos services ?

    ATRIUM CONSEILS & CO s’oriente vers une prestation spécifique : le sinistre bancaire

    L’objectif est de réaliser des économies substantielles sur les mensualités et le taux global (TEG) du prêt avec :

    • Nullité de la clause d’intérêts et restitution de ceux-ci versés à tort=économies immédiate (mensualités réglées) + future (mensualités à échoir).
    • Taux nominal** réduit au taux légal applicable, et remaniement de l’offre de prêt.
    • Éventuellement, nullité des engagements des cautions.
  • Quelles pièces dois-je vous fournir pour étudier mon prêt ?

    L’offre de prêt initiale, le ou les éventuels avenants au contrat, le tableau d’amortissement et les éventuelles correspondances.

  • Quel est le coût pour étudier la conformité de mon projet ?

    L’étude préliminaire de conformité est gratuite et sans engagement.

  • Quel est le coût de la procédure ?

    Si le dossier est éligible,


    Phase I : l’engagement contractuel sur le process est réalisé par les signatures d’une lettre de mission, et d’une convention d’honoraires.


    Phase II :


    1) NEGOCIATION AMIABLE

    • Rapport d’expertise financière
    • Synthèse et analyse juridique du dossier

    2) TRANSACTION


    Coût→3500€ HT D’HONORAIRE PRINCIPAL + 12% D’HONORAIRE DE RESULTAT (+TVA 20%)
    (reporté en phase 3 en cas d'échec de la transaction)


    Phase III : (Si échec de la négociation amiable)

    Phase judiciaire : assignation de la banque, préparation et suivi du dossier jusqu’au jugement, y compris l’intervention de tout prestataire extérieur.

    Le cas échéant, frais de défense couverts par une assurance juridique selon le plafond contractuel.


    Coût→1500€ HT D’HONORAIRE COMPLEMENTAIRE +12% D’HONORAIRE DE RESULTAT (+TVA 20%) + frais d'huissier

  • Quelle est la durée de la procédure ?

    La phase de négociation sera de 2 à 3 mois.

    En cas de phase judiciaire, le délai variera selon la juridiction, environ 8 mois

  • Mais qu’est-ce qu’un taux/TEG* ? Un taux nominal** ?

    C'est la vision globale c'est-à- dire le coût réel et global du prêt, lequel inclut le taux nominal, ainsi que les frais relatifs à ce prêt et notamment tous ceux liés à l'offre (intérêts, assurances, frais d'hypothèque, de courtage, ….) C'est un élément essentiel du contrat, car il permet de comparer les différentes offres faites à l'emprunteur. Ses modalités de calcul sont très réglementées. Or les ¾ des prêts, sont affectés d'anomalies et ou d'erreurs, ce qui permet alors d'agir à l'encontre de la banque.

  • Quels peuvent être les obstacles ?

    La prescription est l’obstacle majeur, mais la jurisprudence et la loi développent une certaine souplesse et le délai de 5 ans, peut être prorogé, jusqu'à connaissance ou découverte par l'emprunteur, des défauts affectant le prêt, et eu égard à la complexité et la technicité d'évaluation du TEG. Ce délai doit donc être étudié pour être éventuellement reporté.