Étude
de conformité

En collaboration
avec :

  • - des partenaires dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit bancaire, droit commercial, droit des contrats, droit social et droit de la famille…),

  • - un cabinet d’expert analyste financier

Nos activités

  • - Conseils en création et gestion d’entreprises, optimisation fiscale et sociale
  • - Préparation et gestion des projets d'investissement, étude patrimoniale personnalisée
  • - Étude juridique dans tous les domaines du droit

Le Néophyte
face à la Banque

ETUDE DE CONFORMITE DES CONTRATS BANCAIRES (offres de prêts, contrats de caution et erreurs de taux/TEG*)

Étude de prêt
gratuite et sans engagements

Hors PTZ, prêt patronal et PEL

Plus de 70% des prêts bancaires comportent des erreurs sur le calcul du taux/TEG*
Objectifs : économies substantielles sur les mensualités et le taux nominal.

  • - Nullité de la clause d’intérêts et restitution de ceux-ci versés à tort=économies immédiate (mensualités réglées) + future (mensualités à échoir).
  • - Taux nominal** réduit au taux légal applicable, et remaniement de l’offre de prêt.
  • - Éventuellement, nullité des engagements des cautions.

  • - Si le prêt est éligible, suite du process.
  • - Si non éligible, abandon du projet sans frais.
Etude de pret gratuite sans engagement
  • Phase 1

    Engagement contractuel sur le process : signatures de la lettre de mission et de la convention d’honoraires.

  • Phase 2

    1) NEGOCIATION AMIABLE

    • - Rapport d’expertise financière
    • - Synthèse et analyse juridique du dossier

    2) TRANSACTION


    Coût → 3500€ HT D’HONORAIRE PRINCIPAL +12% D’HONORAIRE DE RÉSULTAT (+TVA 20%)
    (reporté en phase 3 en cas d'échec de la transaction)

  • Phase 3
    (Si échec de la négociation amiable)

    Phase judiciaire : assignation de la banque, préparation et suivi du dossier jusqu’au jugement, y compris l’intervention de tout prestataire extérieur. Le cas échéant, frais de défense couverts par une assurance juridique selon le plafond contractuel.


    Coût→1500€HT D’HONORAIRE COMPLEMENTAIRE +12% D’HONORAIRE DE RESULTAT (+TVA 20%) + frais d’huissiers